Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de stabilityprotocol.space ainsi que des calculateurs, guides et contenus qui y sont proposés (le « Service »), exploités par Stability Protocol (« nous », « notre »). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Éligibilité

Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous êtes en mesure de conclure un contrat contraignant en vertu du droit applicable et que vous n'êtes pas légalement empêché d'en bénéficier. Le Service ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans.

2. Licence d'utilisation

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Service à des fins personnelles et non commerciales. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

3. Avertissement religieux (important)

Stability Protocol est un outil pédagogique. Les calculs de Zakat, les guides et les descriptions de madhab fournis le sont à titre purement informatif et ne constituent pas un avis religieux (fatwa). Les règles applicables à la Zakat dépendent de la situation personnelle, de l'école juridique (madhab) retenue, des biens concernés et de l'usage local. Consultez toujours un savant musulman qualifié (mufti) pour obtenir une orientation contraignante adaptée à votre situation particulière.

Bien que nous nous efforcions d'aligner notre méthodologie sur les opinions savantes dominantes des quatre écoles sunnites (hanafite, malikite, shafiite, hanbalite) et de citer des sources reconnues, aucun calculateur ne saurait remplacer le conseil personnel d'un savant.

4. Absence de conseil financier, juridique ou professionnel

Le contenu du Service ne constitue ni un conseil financier, ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni aucun autre conseil professionnel. Nous ne sommes enregistrés en tant que conseiller financier, conseiller fiscal ou conseil juridique dans aucune juridiction. Vous êtes seul responsable de toute décision prise sur la base du Service.

5. Exactitude et cours en direct

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations, mais les cours de l'or et de l'argent fluctuent en permanence et les flux de prix peuvent occasionnellement être retardés, erronés ou indisponibles. Les taux de conversion entre devises sont fournis à titre indicatif uniquement. Vérifiez toujours les cours actuels et le montant de Zakat obtenu auprès d'une source indépendante fiable avant de vous acquitter de votre obligation.

6. Contenus et liens tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers, des publicités diffusées par Google AdSense et des données de prix issues de fournisseurs publics. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des contenus, produits ou services tiers. La publicité tierce est régie par les conditions et politiques de confidentialité propres au tiers concerné.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Service — y compris le code source, le design, les textes, les illustrations, les bases de données, la logique du calculateur et les éléments de marque — appartient à Stability Protocol ou à ses concédants et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou republier tout ou partie du Service à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable. La lecture personnelle non commerciale et la citation avec attribution sont les bienvenues.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service en violation d'une loi ou d'un règlement.
• Extraire, parcourir ou collecter automatiquement du contenu au-delà de ce qu'autorisent notre fichier robots.txt et le point d'accès agent-skills publiquement documenté.
• Tenter de perturber notre infrastructure, d'y rechercher des vulnérabilités ou de la surcharger.
• Présenter à tort les résultats du calculateur comme un avis religieux contraignant émanant d'un savant ou d'une institution.
• Reproduire ou réhéberger le calculateur sur un autre domaine sans autorisation.

9. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'absence de contrefaçon, dans la mesure maximale autorisée par la loi. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Stability Protocol, ses contributeurs et ses prestataires d'hébergement ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs — y compris la perte de bénéfices, de données ou d'image — résultant de votre utilisation du Service ou liés à celle-ci, même s'ils ont été informés de l'éventualité de tels dommages. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue par la loi, notre responsabilité globale est limitée à cent euros (100 €) ou à l'équivalent dans votre devise locale.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par le droit applicable.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Stability Protocol indemne de toute réclamation, perte, responsabilité ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation abusive du Service ou de votre violation d'une loi ou d'un droit de tiers.

12. Modifications du Service et des Conditions

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis. Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions ponctuellement ; la date de « Dernière mise à jour » figurant en tête reflétera la modification la plus récente. Le fait de continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Service à tout moment, pour toute raison, y compris en cas de violation des présentes Conditions. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (Sections 4, 7, 9, 10, 11, 14) continueront de s'appliquer.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans considération des principes de conflit de lois. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (France), sauf lorsque les lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence s'appliquent et désignent un for différent.

15. Versions linguistiques

Les présentes Conditions sont publiées en anglais, français, arabe et ourdou. En cas de divergence ou de conflit entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions : [email protected]